Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.5 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 11
Versions de la disposition
11. Sauf pour le prix Hubert-Reeves, une personne ne peut déposer elle-même sa candidature.
En vig.: 2023-12-07
11. Sauf pour le prix Hubert-Reeves, une personne ne peut déposer elle-même sa candidature.
